CGV Une idée dans la tête

 

Préambule

 

Les présentes conditions de vente sont conclues, d'une part, entre M. Didieux, auto-entrepreneur - Siren : 530 870 450, situé 4 place Bir Hakeim, 38000 Grenoble, intervenant sous la marque Une idée dans la tête ci- après dénommée "Une idée dans la tête", et d'autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après "Client" souhaitant procéder à un achat de produit via notre catalogue accessible sur internet.

Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi Française.

Tous les produits proposés sont régis par les lois internationales du Copyright et des droits d'auteurs. Toute reproduction, même partielle du site et des produits est formellement interdite.

 

Article 1 : Application des Ventes.

Toutes commandes passées sur le Site sont réglementées par les présentes conditions générales de vente qui régissent les relations contractuelles entre Une idée dans la tête et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et les accepter sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Une idée dans la tête peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ces Conditions Générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site http://www.uneideedanslatete.com (ci-après désigné le "Site"). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque utilisation d'un produit ou d'un service sur le Site est régie par les conditions générales applicables à la date d'utilisation. En accédant au Site, le Client s’engage à respecter les Conditions Générales y figurant.
Toute réclamation est à adresser à l’adresse indiquée ci-dessus, ou par téléphone au 06 64 94 28 17 (Les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 16h), ou par formulaire de contact.

Une idée dans la tête n'est lié par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique.

Article 2 : Qualité des produits et prestations.

Concernant les produits faire-part de naissance, cartes de remerciements naissance, cartons d'invitation et badges :

Vous trouvez sur le site de Une idée dans la tête pour chacun des produits, une fiche reprenant l'ensemble des caractéristiques du produit.
Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.

Les produits qui apparaissent sur le Site sont créés, développés, intégrés et imprimés par des professionnels.
Photographies, graphismes, textes : Une idée dans la tête marque sa volonté d'être au plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits.
Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais.
Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de quelque nature que ce soit.
S'il devait se produire une évolution, modifiant radicalement le produit et son utilisation, vous en seriez avisé lors de votre commande.

Les photographies illustrant les produits, n’ont pas de caractère contractuel ainsi que les portraits utilisés sur les modèles de la boutique en ligne.
Nos documents commerciaux ne sont pas contractuels.

La visualisation sur le site ne permet pas d'apprécier et de restituer pleinement les couleurs des modèles et/ou les textures de papier.
De plus, les configurations des postes informatiques et moniteurs peuvent montrer à l'acheteur quelques variations par rapport à la réalité.
En conséquence, la responsabilité d'Une idée dans la tête ne saurait être engagée du fait d'une nuance entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré ainsi que pour la texture du papier.

Concernant les prestations d'écriture :

Une idée dans la tête n'apporte aucune garantie au client quant à l'utilisation ou les résultats de l'utilisation des services vendus. Une idée dans la tête ne pourra en aucune façon être tenu, du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation des documents et textes corrigés. La responsabilité d'Une idée dans la tête ne pourra dépasser le remboursement du service jusqu'à concurrence de son prix d'achat.

En effectuant des travaux de correction, réécriture et rédaction, Une idée dans la tête n’engage pas sa responsabilité. En effet il appartient à chaque utilisateur de se conformer aux règles normatives en vigueur (loi, décrets d’application, arrêtés) et aux usages, tout en procédant à l’adaptation éventuelle du document corrigé ou rédigé.

L’intervention de Une idée dans la tête se limite à l’optimisation de la forme et de la formulation rédactionnelle des documents et textes qui lui sont confiés. Une idée dans la tête n’est par conséquent en rien responsable du fond, des idées et arguments inclus dans ces documents et textes, la signification des textes étant strictement respectée.

Le client est responsable de la véracité des données et informations transmises pour la réalisation des prestations. La responsabilité de Une idée dans la tête ne pourra être retenue en cas de mauvaise utilisation ou de modification des travaux par le client. Une idée dans la tête est tenu à une obligation de moyen et non de résultat, sauf accord spécifique. Si la responsabilité de Une idée dans la tête devait être engagée, elle sera strictement limitée au montant de la commande, et non aux conséquences de l'utilisation des travaux.

Article 3 : Prix.

Une idée dans la tête se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : imprimeur, la poste et Une idée dans la tête.

Mais Une idée dans la tête s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.
(le devis en ligne n'entre pas dans ce champ contractuel si la commande n'a pas été passée dans la période de validité du dit-devis).

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros.
Les prix indiqués en face de chaque article s'entendent toutes taxes comprises (TTC : TVA et toutes autres taxes applicables).

La prestation fournie est indiquée sous le prix, elle comprend :

• la création graphique
• le traitement de la commande
• la personnalisation par une graphiste professionnelle (En fonction du modèle choisi il s'agira du texte et si échéant de la couleur du modèle ainsi que l'intégration et le traitement graphique de la photo transmise par le client : ces différents degrés de personnalisation sont spécifiés sur chaque fiche produit).
• L'envoi par e-mail d'un Bon A Tirer (appelé ci-après BAT). Un Bon à Tirer est une maquette de votre futur faire-part que Une idée dans la tête vous envoie sous forme de pièce jointe par e-mail. le prix indiqué comprend jusqu'à 3 maquettes... au-delà, un complément tarifaire sera demandé en raison du temps de travail supplémentaire.
• L'impression, le façonnage et la préparation de la commande.
• La livraison en Colissimo (ou lettre max pour les badges ou les cartons d'invitations anniversaire) pour la France métropolitaine.
  
  

Article 4 : Confirmation de commande et conclusion du contrat.

La validation de la commande par le client entraîne l'envoi d'un e-mail de confirmation de la commande.

La validation d'une commande pour un produit confirme la commande de ce-dit produit et ne peut aucunement entrainer, à la demande du client, la création d'un modèle totalement différent de celui commandé ou même l'accumulation de 2 modèles différents de la boutique sur le même faire-part.

L'acheteur qui passe commande sur le Site ne peut considérer sa commande comme acceptée qu'à partir du moment où le règlement a été effectué par carte bancaire sur le site de paiement sécurisé Paypal et accepté par les services de Paypal.

Aucun acompte ne sera accepté.

Le défaut de paiement entraînera de plein droit et sans formalité, l'annulation de la dite commande.

Toute quantité commandée ne peut être revue à la baisse par le client.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée.

Article 5 : Traitement, modalités et délais

Toute commande ne sera traitée qu'à partir de la réception et l'acceptation du règlement.

Modalités et délais du traitement de votre commande pour les faire-part de naissance, cartes de remerciement naissance :

Dans les 2 jours ouvrés suivants la confirmation (et donc la réception et l'acceptation) du paiement de la commande, Une idée dans la tête envoie au client par e-mail un Bon à Tirer (appelé ci-après BAT, c'est-à-dire une maquette) afin de lui permettre de visualiser le rendu de sa commande personnalisée et ainsi de vérifier, l'orthographe, les éléments du texte (Noms, prénoms, date, heure, lieu,...), la mise en couleurs, et l'intégration des photos, le tout avant l'impression finale. Une idée dans la tête enverra par e-mail une demande de validation précisant tous les points à approuver par le client.

Nous attirons votre attention sur le fait que la visualisation sur le site ainsi que par e-mail ne permet pas d'apprécier et de restituer pleinement les couleurs ou textures de papier.
De plus, chaque internaute, selon la configuration de son poste informatique et de son moniteur peut avoir une apparence différente de la réalité du fichier. En conséquence la responsabilité de Une idée dans la tête ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré ainsi que pour la texture du papier.

Dans le cas d'un Bon à Tirer non satisfaisant :
Si le BAT ne convient pas au client, (mauvaise référence, texte, couleur ou photo incorrectes,... incombant à Une idée dans la tête), nous nous engageons à le retoucher jusqu'à 2 fois et à renvoyer au client un nouveau BAT dans les 48 heures (hors week-end et jours fériés).
Il peut être fait au client un maximum de 3 BAT soit 3 maquettes envoyées par e-mail maximum. Au-delà un supplément de 5€ par BAT sera à payer via Paypal suivant les conditions de l'article 4 des CGV (ci-dessus). Le nouveau BAT sera envoyé dès réception et confirmation du paiement.

Si le Bon à Tirer convient au client :
Le client le valide par retour d' e-mail et la fabrication va alors pouvoir commencer...

IMPORTANT : la validation du "bon à tirer" est irréversible, elle vaut acceptation pleine et entière de l'impression et par ce fait, lancera automatiquement le processus d'impression et de fabrication de votre commande.
Une idée dans la tête ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une erreur due à une négligence du client.

Après acceptation du BAT, comptez environ 10 jours ouvrés (pour la France métropolitaine) jusqu'à l'expédition de votre commande dont vous serez tenu informé par mail avec Numéro de coli-suivi dès la remise de votre colis aux services de La Poste.

Modalités et délais du traitement de votre commande pour les cartes d'invitations anniversaire et badges "prénoms" modifiables:

Suivant la confirmation (et donc la réception et l'acceptation) du paiement de la commande, Une idée dans la tête lance la fabrication (impression) de la commande passée. (pas de BAT pour les invitations anniversaire car pas de modifications à apporter, de même pour les badges "prénoms" personnalisables : la production est lancée de suite après la confirmation du paiement).

Comptez environ 10 jours ouvrés (pour la France métropolitaine) jusqu'à l'expédition de votre commande dont vous serez tenu informé par mail avec Numéro de lettre-max dès la remise de votre colis aux services de La Poste.

Modalités et délais du traitement de votre commande pour les badges :

Il s'agit de produit en stock (hors badges modifiable), la commande sera expédiée dans les 3 jours ouvrés suivant la confirmation (et donc la réception et l'acceptation) du paiement de la commande.
Vous serez tenu informé par mail avec Numéro de lettre-max dès la remise de votre colis aux services de La Poste.

Article 6 : livraison : modalités et délais.

- Délais de livraison : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison indiqués sont après traitement et fabrication de la commande et formulés en jours ouvrables. Ces délais sont ceux affichés par La Poste (normalement garantis 48 heures pour la France métropolitaine).

Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d'exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont nous ne pouvons être tenus responsables, ou par tout autre problème de traitement de commande :

1. problèmes techniques indépendant de notre volonté
2. des réserves émises par Une idée dans la tête quant à la qualité ou le contenu de la photo, du texte ou de la couleur demandée par le client.
   Dans ce cas, l’acheteur en sera informé dans la journée par mail ou par téléphone.

Les frais de port sont offert pour toute commande comportant : faire-part de naissance ou cartes de remerciement naissance.

Le prix de la livraison pour la France métropolitaine est indiqué sur la page "panier" au moment de la commande.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Une idée dans la tête ne pourra pas être tenu pour responsable d’une adresse de livraison indiquée erronée par le client.

Tout colis non livrable nous sera retourné et Une idée dans la tête se réserve le droit de demander une participation pour procéder à un nouvel envoi.

 

Article 7 : Paiement.

Les règlements s'effectuent par paiement sécurisé via le site de Paypal au moyen des cartes suivantes : Carte Visa, Euro-Card-Master-Card ou par compte Paypal

Le dispositif Paypal garantit au client que les informations concernant sa carte bancaire ne seront utilisées que dans l'environnement sécurisé de Paypal et ne seront à aucun moment connues de Une idée dans la tête.

Facturation :

Un bon de livraison sera joint au colis du client et ce-dernier recevra, par courrier électronique une facture imprimable et détaillée émise par Une idée dans la tête.

 

Article 8 : Réclamations.

En validant le paiement de sa commande, le client accepte sa commande.

Concernant les produits faire-part de naissance, cartes de remerciements naissance, cartons d'invitation anniversaire et badges :

Si un colis est égaré lors de l'acheminement par La Poste, nous attendrons que le colis soit déclaré "perdu" par la poste pour assurer la réfection de la dite commande à notre charge.
Si le client ne retire pas son colis à la poste dans un délai de 15 jours et que celui-ci vient en retour chez Une idée dans la tête, une participation au frais de port pour réexpédition sera demandée et il ne sera aucunement possible d'annuler la commande et de demander un quelconque remboursement.

Toute réclamation et contestation relative aux manquants et vices apparents, doit être formulée par e-mail ou par courrier, dans un délais de 3 jours suivant la réception de la commande. Aucune action ne pourra être engagée après l'expiration de ce délai.

Le client devra fournir toute justification quant à la réalité des vices ou manquants constatés.

En cas de défaut apparent, les produits défectueux seront remplacés par nos soins.
Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans l'accord préalable, écrit, de Une idée dans la tête, obtenu par e-mail.

Il ne sera fait aucun remboursement pour les frais de retour.

Une idée dans la tête ne peut être tenu responsable du non respect des délais d'acheminement d'un colis par Colissimo (grève, erreur, détérioration...).

Conformément à la loi, et par exception qu'il en est faite conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les produits qui sont «personnalisés» ne pourront être remboursés et ne bénéficient pas de délai de rétractation de 7 jours après la commande.

Une idée dans la tête permet tout de même le remboursement intégral d'une commande si le premier BAT n'a pas été envoyé par Une idée dans la tête (l'avis d'expédition de l'e-mail envoyé par Amélie et contenant le BAT faisant foi pour preuve du contraire).

Il ne sera cependant fait aucun remboursement en cas de non réponse (par e-mail) du Client au(x) BAT envoyé(s) par e-mail.

Le refus d'un colis ainsi que l'annulation de l'évènement sujet de la commande (mariage, PACS, baptême, anniversaire, etc...) ne peuvent entraîner le remboursement de la commande.

Une idée dans la tête permet un remboursement partiel, si l'envoi du BAT a été fait par Une idée dans la tête mais non validé par le client après 2 corrections maximum (soit 3 BAT), de ce fait, le remboursement se fera après déduction des frais de traitement plus les frais de réalisation du ou des BAT.

Ces frais de traitement sont forfaitaires et calculés en fonction du nombre de propositions de BAT qui auront été faite au client :

• 1 BAT = 60 Euros
• 2 BAT = 80 Euros
• 3 BAT = 100 Euros

Dans le cas où Une idée dans la tête devrait procéder au remboursement partiel ou entier d'une commande, il s'effectuera au choix de Une idée dans la tête par crédit sur le compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation indiqué par le Client dans un délai de 30 jours suivant la notification de remboursement.

A réception de la commande par le Client, ce-dernier ayant au préalable validé le BAT, aucune réclamation ayant attrait à la qualité du travail effectué ne pourra être acceptée.

Une idée dans la tête ne pourra nullement être tenu responsable de toute erreur du client sur ses textes, couleur, photo et autres éléments fournis par celui-ci.

Par contre si l'erreur en incombe à Une idée dans la tête après validation du BAT par le Client, Une idée dans la tête refera l'impression.

Concernant les prestations de rédaction :

Les prestations proposées sur le site sont réalisées par une professionnelle de la rédaction, reconnue pour ses compétences dans ce domaine. Les travaux sont réalisés dans les meilleures dispositions et dans un esprit de professionnalisme. Leur mauvaise appréciation, subjective sur le résultat obtenu ou relevant d’un écart entre l’idée que le client se fait du service et le service réellement rendu ne débouchera en aucun lieu sur le remboursement de la prestation, dans la mesure où elle a été entièrement et sérieusement finalisée.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Une idée dans la tête pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les présentes conditions relevant du droit français, tout litige susceptible de s'élever entre les parties, à propos de la formation, de l'exécution, de l'interprétation, ou du règlement d'une prestation, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Paris, et ce quelque soit le lieu de livraison.

Article 9 : Propriété intellectuelle.

Ce site contient des graphiques, des photographies, des images, des modèles de document, des maquettes, du texte, des polices de caractères, des logiciels et d'autres informations (ci-après désignés comme " contenu ").

Ce site et tout son contenu sont la propriété soumise au droit de propriété intellectuelle de Une idée dans la tête ou sont la propriété soumise au droit de reproduction des parties qui ont donné à Une idée dans la tête l'autorisation d'utiliser une telle propriété. Tous les droits de ce site et de son contenu sont réservés à travers le monde. Il est strictement interdit de conserver, de copier, de distribuer, de publier ou d'utiliser toute partie du contenu à l'exception de ce qui est expressément autorisé dans ces conditions d'utilisation. Une idée dans la tête se réserve le droit d'ajouter, de supprimer ou de modifier n'importe quelle partie du contenu à tout moment, sans notification préalable et de proposer des créations similaires à d'autres clients. Une idée dans la tête ne garantit pas que les créations ne seront pas similaires à des créations existantes.

Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition par quiconque est rigoureusement interdite et constitutive d'une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

 

Article 10 : Droit applicable litige.

Le présent contrat est soumis au droit français.

Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Paris, et ce quelque soit le lieu de livraison.

Article 11 : Responsabilité.

Une idée dans la tête dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12 : Informations nominatives et confidentialité

Les travaux, documents, photographies, contacts ou entretiens sont réalisés en toute confidentialité : confidentialité absolue et non transmission des informations et documents communiqués.

Le renseignement des informations nominatives est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande soit par formulaire de contact, soit par lettre à l'adresse suivante  Une idée dans la tête / Didieux – 4 place Bir Hakeim – 38000 Grenoble.

Article 13 - Archivage - Preuve

Une idée dans la tête archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Une idée dans la tête seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Mentions légales :

Éditeur du site, création graphique et directeur de la publication

Une idée dans la tête
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38000 Grenoble
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Tél. : 06 64 93 89 96
Site : www.uplood.fr