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CGV Une idée dans la tête Papeterie

 

Préambule

 

Les présentes conditions de vente sont conclues, d'une part, entre Mme. Didieux, auto-entrepreneur - Siren : 530 870 450, situé 105 rue Sadi Carnot 38140 Rives, intervenant sous la marque Une idée dans la tête Papeterie ci- après dénommée "Une idée dans la tête Papeterie", et d'autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après "Client" souhaitant procéder à un achat de produit via notre catalogue accessible sur internet.

Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi Française.

Tous les produits proposés sont régis par les lois internationales du Copyright et des droits d'auteurs. Toute reproduction, même partielle du site et des produits est formellement interdite.

 

Article 1 : Application des Ventes.

Toutes commandes passées sur le Site sont réglementées par les présentes conditions générales de vente qui régissent les relations contractuelles entre Une idée dans la tête Papeterie et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et les accepter sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Une idée dans la tête Papeterie peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ces Conditions Générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site http://www.uneideedanslatete.com/ (ci-après désigné le "Site"). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque utilisation d'un produit ou d'un service sur le Site est régie par les conditions générales applicables à la date d'utilisation. En accédant au Site, le Client s’engage à respecter les Conditions Générales y figurant.
Toute réclamation est à adresser à l’adresse indiquée ci-dessus, ou par téléphone au 06 64 94 28 17 (Les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 16h), ou par formulaire de contact.

Une idée dans la tête Papeterie n'est lié par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique.

Article 2 : Qualité des produits et prestations.

Concernant les produits faire-part de naissance, cartes de remerciements naissance, cartons d'invitation et badges :

Vous trouvez sur le site de Une idée dans la tête Papeterie pour chacun des produits, une fiche reprenant l'ensemble des caractéristiques du produit.
Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.

Les produits qui apparaissent sur le Site sont créés, développés, intégrés et imprimés par des professionnels. 
Photographies, graphismes, textes : Une idée dans la tête Papeterie marque sa volonté d'être au plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits.
Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais.
Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de quelque nature que ce soit.
S'il devait se produire une évolution, modifiant radicalement le produit et son utilisation, vous en seriez avisé lors de votre commande.

Les photographies illustrant les produits, n’ont pas de caractère contractuel ainsi que les portraits utilisés sur les modèles de la boutique en ligne.
Nos documents commerciaux ne sont pas contractuels.

La visualisation sur le site ne permet pas d'apprécier et de restituer pleinement les couleurs des modèles et/ou les textures de papier.
De plus, les configurations des postes informatiques et moniteurs peuvent montrer à l'acheteur quelques variations par rapport à la réalité.
En conséquence, la responsabilité de Une idée dans la tête Papeterie ne saurait être engagée du fait d'une nuance entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré ainsi que pour la texture du papier.

Concernant les prestations d'écriture :

Une idée dans la tête Papeterie n'apporte aucune garantie au client quant à l'utilisation ou les résultats de l'utilisation des services vendus. Une idée dans la tête Papeterie ne pourra en aucune façon être tenu, du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation des documents et textes corrigés. La responsabilité de Une idée dans la tête Papeterie ne pourra dépasser le remboursement du service jusqu'à concurrence de son prix d'achat.


En effectuant des travaux de correction, réécriture et rédaction, Une idée dans la tête Papeterie n’engage pas sa responsabilité. En effet il appartient à chaque utilisateur de se conformer aux règles normatives en vigueur (loi, décrets d’application, arrêtés) et aux usages, tout en procédant à l’adaptation éventuelle du document corrigé ou rédigé.

L’intervention de Une idée dans la tête Papeterie se limite à l’optimisation de la forme et de la formulation rédactionnelle des documents et textes qui lui sont confiés. Une idée dans la tête Papeterie n’est par conséquent en rien responsable du fond, des idées et arguments inclus dans ces documents et textes, la signification des textes étant strictement respectée.

Le client est responsable de la véracité des données et informations transmises pour la réalisation des prestations. La responsabilité de Une idée dans la tête Papeterie ne pourra être retenue en cas de mauvaise utilisation ou de modification des travaux par le client. Une idée dans la tête Papeterie est tenu à une obligation de moyen et non de résultat, sauf accord spécifique. Si la responsabilité de Une idée dans la tête Papeterie devait être engagée, elle sera strictement limitée au montant de la commande, et non aux conséquences de l'utilisation des travaux.

Article 3 : Prix.

Une idée dans la tête Papeterie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : imprimeur, la poste et Une idée dans la tête Papeterie.

Mais Une idée dans la tête Papeterie s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.
(le devis en ligne n'entre pas dans ce champ contractuel si la commande n'a pas été passée dans la période de validité du dit-devis).

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros.
Les prix indiqués en face de chaque article s'entendent toutes taxes comprises (TTC : TVA et toutes autres taxes applicables).


La prestation fournie est indiquée sous le prix, elle comprend :

  • la création graphique
  • le traitement de la commande
  • la personnalisation par une graphiste professionnelle (En fonction du modèle choisi il s'agira du texte et si échéant de la couleur du modèle ainsi que l'intégration et le traitement graphique de la photo transmise par le client : ces différents degrés de personnalisation sont spécifiés sur chaque fiche produit).
  • L'envoi par e-mail d'un Bon A Tirer (appelé ci-après BAT). Un Bon à Tirer est une maquette de votre futur faire-part que Une idée dans la tête Papeterie vous envoie sous forme de pièce jointe par e-mail. le prix indiqué comprend jusqu'à 3 maquettes... au-delà, un complément tarifaire sera demandé en raison du temps de travail supplémentaire.
  • L'impression, le façonnage et la préparation de la commande.
  • La livraison en Colissimo (ou lettre max pour les badges ou les cartons d'invitations anniversaire) pour la France métropolitaine. 

Article 4 : Confirmation de commande et conclusion du contrat.


Les offres promotionnelles présentées par le Vendeur sur le Site sont valables le temps indiqué pour chaque offre. Au-delà l’offre est clôturée.

Afin de passer la Commande, l’Acheteur doit fournir au Vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le Site.
Le contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur est formé lorsque l’Acheteur clique sur le bouton « Valider » lors de la confirmation de sa Commande.
Jusqu’à cette étape finale, l’Acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement.

La validation de la commande par le client entraîne l'envoi d'un e-mail de confirmation de la commande. L’Acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.

Dans l’éventualité où un Produit commandé par l’Acheteur serait indisponible, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur par Courriel dès connaissance de cette indisponibilité.

Le Vendeur proposera alors à l’Acheteur la possibilité de lui fournir, en échange du Produit commandé, un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents. Les frais de retour seront alors à la charge du Vendeur. 

Concernant les faire-part et produits personnalisables : la validation d'une commande pour un de ces produits confirme la commande de ces-dit produits et ne peut aucunement entrainer, à la demande du client, la création d'un modèle totalement différent de celui commandé ou même l'accumulation de 2 modèles différents de la boutique sur le même faire-part.

L'acheteur qui passe commande sur le Site ne peut considérer sa commande comme acceptée qu'à partir du moment où le règlement a été effectué par carte bancaire sur le site de paiement sécurisé Paypal et accepté par les services de Paypal.

Aucun acompte ne sera accepté.

Le défaut de paiement entraînera de plein droit et sans formalité, l'annulation de la dite commande.

Toute quantité commandée ne peut être revue à la baisse par le client.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée.

Article 5 : Traitement, modalités et délais

Toute commande ne sera traitée qu'à partir de la réception et l'acceptation du règlement.

Modalités et délais du traitement de votre commande pour les produits des catégories : faire-part naissance, faire-part mariage :

Dans les 2 jours ouvrés suivants la confirmation (et donc la réception et l'acceptation) du paiement de la commande, Une idée dans la tête Papeterie envoie au client par e-mail un Bon à Tirer (appelé ci-après BAT, c'est-à-dire une maquette) afin de lui permettre de visualiser le rendu de sa commande personnalisée et ainsi de vérifier, l'orthographe, les éléments du texte (Noms, prénoms, date, heure, lieu,...), la mise en couleurs, et l'intégration des photos, le tout avant l'impression finale. Une idée dans la tête Papeterie enverra par e-mail une demande de validation précisant tous les points à approuver par le client.

Nous attirons votre attention sur le fait que la visualisation sur le site ainsi que par e-mail ne permet pas d'apprécier et de restituer pleinement les couleurs ou textures de papier.
De plus, chaque internaute, selon la configuration de son poste informatique et de son moniteur peut avoir une apparence différente de la réalité du fichier. En conséquence la responsabilité de Une idée dans la tête Papeterie ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré ainsi que pour la texture du papier.

Dans le cas d'un Bon à Tirer non satisfaisant :
Si le BAT ne convient pas au client, (mauvaise référence, texte, couleur ou photo incorrectes,... incombant à Une idée dans la tête Papeterie), nous nous engageons à le retoucher jusqu'à 2 fois et à renvoyer au client un nouveau BAT dans les 48 heures (hors week-end et jours fériés).
Il peut être fait au client un maximum de 3 BAT soit 3 maquettes envoyées par e-mail maximum. Au-delà un supplément de 5€ par BAT sera à payer via Paypal suivant les conditions de l'article 4 des CGV (ci-dessus). Le nouveau BAT sera envoyé dès réception et confirmation du paiement.

Si le Bon à Tirer convient au client :
Le client le valide par retour d' e-mail et la fabrication va alors pouvoir commencer...

IMPORTANT : la validation du "bon à tirer" est irréversible, elle vaut acceptation pleine et entière de l'impression et par ce fait, lancera automatiquement le processus d'impression et de fabrication de votre commande. 
Une idée dans la tête Papeterie ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une erreur due à une négligence du client.

Après acceptation du BAT, comptez environ 10 jours ouvrés (pour la France métropolitaine) jusqu'à l'expédition de votre commande dont vous serez tenu informé par mail (avec Numéro de coli-suivi si choisi par le Client)  dès la remise de votre colis aux services de La Poste.

Modalités et délais du traitement de votre commande pour les cartes d'invitations anniversaire, baptême et badges "prénoms" modifiables:

Suivant la confirmation (et donc la réception et l'acceptation) du paiement de la commande, Une idée dans la tête Papeterie lance la fabrication (impression) de la commande passée. (pas de BAT pour les invitations anniversaire et baptême car pas de modifications à apporter, de même pour les badges "prénoms" personnalisables : la production est lancée de suite après la confirmation du paiement).

Comptez environ 10 jours ouvrés (pour la France métropolitaine) jusqu'à l'expédition de votre commande dont vous serez tenu informé par mail (avec Numéro de lettre-max ou colissimo si choisi par le Client) dès la remise de votre colis aux services de La Poste.


Modalités et délais du traitement de votre commande pour les badges et produits des rayons papeterie et loisirs créatifs :

Il s'agit de produit en stock (hors badges modifiables), la commande sera expédiée dans les 3 jours ouvrés suivant la confirmation (et donc la réception et l'acceptation) du paiement de la commande.
Vous serez tenu informé par mail (avec Numéro de lettre-max ou colissimo si choix du Client) dès la remise de votre colis aux services de La Poste.
Une idée dans la tête se permettra de modifier le type d’envoi pour une qualité supérieur si besoin, les dépassements de frais étant alors à sa charge. Aucun frais supplémentaire sera facturé au client. Il sera tenu au courant de ce choix par mail.

Article 6 : livraison : modalités et délais.

- Délais de livraison : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. 
Les délais de livraison indiqués sont après traitement et fabrication de la commande et formulés en jours ouvrables. Ces délais sont ceux affichés par La Poste (normalement garantis 24h pour les lettres prioritaires et  48 heures pour les lettres max et colissimo pour la France métropolitaine).

Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d'exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont nous ne pouvons être tenus responsables, ou par tout autre problème de traitement de commande :

  1. problèmes techniques indépendant de notre volonté
  2. des réserves émises par Une idée dans la tête Papeterie quant à la qualité ou le contenu de la photo, du texte ou de la couleur demandée par le client lors de l’achat d’un produit personnalisable.
    Dans ce cas, l’acheteur en sera informé dans la journée par mail ou par téléphone.

Les frais de port sont offert pour toute commande d’un montant supérieur à 70€.

Le prix de la livraison pour la France métropolitaine est indiqué sur la page "panier" au moment de la commande. Le client aura le choix entre plusieurs solutions d’envois (lettre prioritaire, lettre max ou colissimo)

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Une idée dans la tête Papeterie ne pourra pas être tenu pour responsable d’une adresse de livraison indiquée erronée par le client.

Tout colis non livrable nous sera retourné et Une idée dans la tête Papeterie se réserve le droit de demander une participation pour procéder à un nouvel envoi.

Le Vendeur s’engage à livrer le Produit objet de la Commande dans le délai de trente jours à compter du jour suivant la validation de la Commande.
En cas de retard de livraison suite à l’expédition du Produit, l’Acheteur pourra annuler la Commande et se voir rembourser le prix du Produit ainsi que les frais de retour (hormis pour les produits personnalisables).
Si le Produit est livré postérieurement à l’annulation de la Commande, le remboursement aura lieu dès réception par le Vendeur du Produit dans son état d’origine.
En cas de dépassement de ce délai par le Vendeur dans le cadre de l’expédition du Produit, un courrier électronique sera envoyé à l’Acheteur et celui-ci aura la possibilité d’annuler la Commande et, si son compte bancaire a déjà été débité, de se voir rembourser le prix du Produit dans un délai de 30 jours.
Le retour du Produit et le remboursement de l’Acheteur auront lieu dans les conditions prévues ci-après au sein de l’article 8  « réclamation -Annulation – Rétractation - Remboursement ». 

 

Article 7 : Paiement.

Les règlements s'effectuent par paiement sécurisé via le site de Paypal au moyen des cartes suivantes : Carte Visa, EuroCard-MasterCard ou par compte Paypal.

Le dispositif Paypal garantit au client que les informations concernant sa carte bancaire ne seront utilisées que dans l'environnement sécurisé de Paypal et ne seront à aucun moment connues de Une idée dans la tête Papeterie.

Les prix des Produits indiqués sur les pages du Site correspondent aux prix toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation logistique et d'expédition.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site.
Toutefois, les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.

L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la Commande par l’Acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la Commande.
LE TRANSFERT DE PROPRIETE DU PRODUIT A L’ACHETEUR N’AURA LIEU QU’AU MOMENT DU COMPLET ENCAISSEMENT DU PRIX PAR LE VENDEUR. 

Facturation :

A la demande du Client, Une idée dans la tête peux émettre une facture imprimable et détaillée et l’envoyer par mail.

 

Article 8 : Réclamations – Annulation – Rétractation - Remboursement.

En validant le paiement de sa commande, le client accepte sa commande.

Si un colis est égaré lors de l'acheminement par La Poste, nous attendrons que le colis soit déclaré "perdu" par la poste pour assurer la réfection de la dite commande à notre charge.
Si le client ne retire pas son colis à la poste dans un délai de 15 jours et que celui-ci vient en retour chez Une idée dans la tête Papeterie, une participation aux frais de port pour réexpédition sera demandée et il ne sera aucunement possible d'annuler la commande et de demander un quelconque remboursement.

Toute réclamation et contestation relative aux manquants et vices apparents, doit être formulée par e-mail ou par courrier, dans un délai de 3 jours suivant la réception de la commande. Aucune action ne pourra être engagée après l'expiration de ce délai.

Le client devra fournir toute justification quant à la réalité des vices ou manquants constatés.

En cas de défaut apparent, les produits défectueux seront remplacés par nos soins.
Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans l'accord préalable, écrit, de Une idée dans la tête Papeterie, obtenu par e-mail.

Il ne sera fait aucun remboursement pour les frais de retour.

Une idée dans la tête Papeterie ne peut être tenu responsable du non respect des délais d'acheminement d'un colis par Colissimo (grève, erreur, détérioration...).


Concernant les produits personnalisables des rubriques : faire-part de naissance, faire-part mariage et badges personnalisables :

Conformément à la loi, et par exception qu'il en est fait conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les produits qui sont «personnalisés» ne pourront être remboursés et ne bénéficient pas de délai de rétractation de 7 jours après la commande.

Une idée dans la tête Papeterie permet tout de même le remboursement intégral d'une commande si le premier BAT n'a pas été envoyé par Une idée dans la tête Papeterie (l'avis ou copie d'expédition de l'e-mail envoyé par Amélie et contenant le BAT faisant foi pour preuve du contraire).

Il ne sera cependant fait aucun remboursement en cas de non réponse (par e-mail) du Client au(x) BAT envoyé(s) par e-mail.

Le refus d'un colis ainsi que l'annulation de l'évènement sujet de la commande (mariage, PACS, baptême, anniversaire, etc...) ne peuvent entraîner le remboursement de la commande.

Une idée dans la tête Papeterie permet un remboursement partiel, si l'envoi du BAT a été fait par Une idée dans la tête Papeterie mais non validé par le client après 2 corrections maximum (soit 3 BAT), de ce fait, le remboursement se fera après déduction des frais de traitement plus les frais de réalisation du ou des BAT.

Ces frais de traitement sont forfaitaires et calculés en fonction du nombre de propositions de BAT qui auront été faite au client :

  • 1 BAT = 5 % du total réglé par le client
  • 2 BAT = 10 % du total réglé par le client
  • 3 BAT = 20% du total réglé par le client
    (jusqu'à un plafond de 50€ pour 1, 2 ou 3 BAT)

Dans le cas où Une idée dans la tête Papeterie devrait procéder au remboursement partiel ou entier d'une commande, il s'effectuera au choix de Une idée dans la tête Papeterie par crédit sur le compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation indiqué par le Client dans un délai de 30 jours suivant la notification de remboursement.

A réception de la commande par le Client, ce-dernier ayant au préalable validé le BAT, aucune réclamation ayant attrait à la qualité du travail effectué ne pourra être acceptée.

Une idée dans la tête Papeterie ne pourra nullement être tenu responsable de toute erreur du client sur ses textes, couleur, photo et autres éléments fournis par celui-ci.

Par contre si l'erreur en incombe à Une idée dans la tête Papeterie après validation du BAT par le Client, Une idée dans la tête Papeterie refera l'impression.

Concernant les prestations de rédaction :

Les prestations proposées sur le site sont réalisées par une professionnelle de la rédaction, reconnue pour ses compétences dans ce domaine. Les travaux sont réalisés dans les meilleures dispositions et dans un esprit de professionnalisme. Leur mauvaise appréciation, subjective sur le résultat obtenu ou relevant d’un écart entre l’idée que le client se fait du service et le service réellement rendu ne débouchera en aucun lieu sur le remboursement de la prestation, dans la mesure où elle a été entièrement et sérieusement finalisée.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. 
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Une idée dans la tête Papeterie pour obtenir une solution amiable. 
A défaut, les présentes conditions relevant du droit français, tout litige susceptible de s'élever entre les parties, à propos de la formation, de l'exécution, de l'interprétation, ou du règlement d'une prestation, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, et ce quel que soit le lieu de livraison.

 

Concernant les produits des rubriques Papeterie, Loisirs créatifs et Badges (hors badges personnalisables) :

L’Acheteur dispose de la faculté d’annuler la Commande dès la conclusion de celle-ci.
En outre, à compter de la réception du Produit par l’Acheteur, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 7 jours, lui permettant, sans avoir à justifier de motifs particuliers, de renvoyer le Produit livré.
Si l’Acheteur fait usage de ce droit de rétractation dans le délai de 7 jours francs à compter de la réception du Produit, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la réception par le Vendeur du Produit dans son état d’origine.

 Les frais postaux de retour seront à la charge de l’Acheteur.
Pour exercer ces droits d’annulation de la Commande et de rétractation, l’Acheteur doit se rendre sur le Site à la rubrique contact et remplir le formulaire en ligne prévu à cet effet.
Une confirmation accusant réception de cette demande de retour lui sera envoyée par courrier électronique.

Concernant les produits téléchargeables : Se référer à l’article 10 « Produits téléchargeables / fichiers numériques »

 

Article 9 : Propriété intellectuelle.

Ce site contient des graphiques, des photographies, des images, des modèles de document, des maquettes, du texte, des polices de caractères, des logiciels et d'autres informations (ci-après désignés comme " contenu ").

Ce site et tout son contenu sont la propriété soumise au droit de propriété intellectuelle de Une idée dans la tête Papeterie ou sont la propriété soumise au droit de reproduction des parties qui ont donné à Une idée dans la tête Papeterie l'autorisation d'utiliser une telle propriété. Tous les droits de ce site et de son contenu sont réservés à travers le monde. Il est strictement interdit de conserver, de copier, de distribuer, de publier ou d'utiliser toute partie du contenu à l'exception de ce qui est expressément autorisé dans ces conditions d'utilisation. Une idée dans la tête Papeterie se réserve le droit d'ajouter, de supprimer ou de modifier n'importe quelle partie du contenu à tout moment, sans notification préalable et de proposer des créations similaires à d'autres clients. Une idée dans la tête Papeterie ne garantit pas que les créations ne soient pas similaires à des créations existantes.

Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition par quiconque est rigoureusement interdite et constitutive d'une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement. Vous vous engagez à indemniser la marque Une idée dans la tête pour tout coût, dommage et intérêt, perte ou défense encourus en raison de l’usage non autorisé du contenu ou du site.

Le client est autorisé à imprimé les fichiers numériques qu’il a acheté et pour lesquels il possède le lien de téléchargement. Le client s’engage à se servir des produits pour un usage conforme à son utilisation. Il ne devra en aucun cas modifier ces produits. 
L’utilisateur s’engage à n’exploiter sous aucune forme commerciale les produits de la marque Une idée dans la tête. Il lui est formellement interdit de donner, revendre, échanger ou modifier les fichiers numériques de la marque Une idée dans la tête. Toute forme de redistribution sous forme commerciale ou non pourra être sanctionnée pénalement et civilement.
Si vous utilisez un produit acheté sur la e-boutique Une idée dans la tête sur une de vos pages publiées sur un site ou dans un magazine, vous devez faire apparaître son crédit et le signaler à Une idée dans la tête.

Article 10 : Produits téléchargeables / fichiers numériques.

Responsabilités et réclamations : Une idée dans la tête n’assume aucune responsabilité en cas de perte ou de vol des fichiers numériques téléchargés. Le client doit par conséquent s’assurer de conserver et sauvegarder l’original des fichiers numériques stockés sur le serveur d’Une idée dans la tête et ce en cas de perte de son côté ou du côté d’Une idée dans la tête. 
Le rendu final d’un fichier numérique ne peut revêtir le caractère de perfection, d’un point de vue subjectif et artistique, malgré le soin qu’Une idée dans la tête apporte pour satisfaire le client.
La qualité du rendu final après impression est à la charge du client. Le rendu sera différent suivant l’imprimante, le papier choisi…
La restitution des couleurs qui apparaît sur le site n’est pas contractuelle. Les couleurs peuvent présenter une teinte différente sur chaque écran. Une idée dans la tête n’est pas responsable de ces différences ni de celles entre l’écran et l’imprimante.
Aucune des parties ne pourra engager la responsabilité de l’autre si l’exécution du contrat est retardée/empêchée en raison de cas de force majeures, de cas fortuits ou causes extérieures  (catastrophes naturelles, grèves, mauvais fonctionnement du réseau électrique ou internet…) 
Chaque commande passée est une acceptation des conditions générales de vente présentes.
Le client est autorisé à imprimé les fichiers numériques qu’il a acheté et pour lesquels il possède le lien de téléchargement. Le client s’engage à se servir des produits pour un usage conforme à son utilisation. Il ne devra en aucun cas modifier ces produits. 
L’utilisateur s’engage à n’exploiter sous aucune forme commerciale les produits de la marque Une idée dans la tête. Il lui est formellement interdit de donner, revendre, échanger ou modifier les fichiers numériques de la marque Une idée dans la tête. Toute forme de redistribution sous forme commerciale ou non pourra être sanctionnée pénalement et civilement.
Si vous utilisez un produit acheté sur la e-boutique Une idée dans la tête sur une de vos pages publiées sur un site ou dans un magazine, vous devez faire apparaître son crédit et le signaler à Une idée dans la tête.

Commande : L’utilisateur doit créer un compte client pour valider la commande. Les fichiers téléchargeables seront disponibles sur ce compte pour une durée de 6mois. 
Vous effectuez vos achats et paiement. Après validation du paiement les fichiers numériques sans personnalisation seront disponibles sur le compte client. Il faut alors cliquer sur le lien pour commencer le téléchargement. Les commandes personnalisables sont envoyées par mail après validation d’un BAT. Il peut être fait au client un maximum de 2 BAT soit 2 maquettes envoyées par e-mail maximum. Au-delà un supplément de 5€ par BAT sera à payer via Paypal suivant les conditions de l'article 3 des CGV (ci-dessus). Le nouveau BAT sera envoyé dès réception et confirmation du paiement.

Garanties : Le client déclare jouir de la libre et paisible exploitation de tous les fichiers utilisés, qu’il télécharge sur le serveur d’Uneideedanslatete.com de telle sorte que Une idée dans la tête ne peut être inquiété par quiconque, et ce à quelque titre que ce soit.
Le client reconnaît avoir été informé qu’il sera appelé en garantie dans le cadre de tout litige qui engagerait Une idée dans la tête au titre de droit à l’image, de la vie privée, du droit de la propriété intellectuelle pour la représentation ou la reproduction d’un fichier numérique acheté sur le site uneideedanslatete.com ou pour tout autre cause que ce soit.

Article 11 : Droit applicable litige.

Le présent contrat est soumis au droit français.

Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Grenoble, et ce quelque soit le lieu de livraison.

Article 12 : Responsabilité.

Une idée dans la tête Papeterie dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 13 : Informations nominatives et confidentialité

Les travaux, documents, photographies, contacts ou entretiens sont réalisés en toute confidentialité : confidentialité absolue et non transmission des informations et documents communiqués.

Le renseignement des informations nominatives est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande soit par formulaire de contact, soit par lettre à l'adresse suivante  Une idée dans la tête Papeterie / Didieux – 4 place Bir Hakeim – 38000 Grenoble.

Article 14 - Archivage - Preuve

Une idée dans la tête Papeterie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Une idée dans la tête Papeterie seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Mentions légales :

Éditeur du site, création graphique et directeur de la publication

Une idée dans la tête Papeterie
Amélie Didieux
105 rue Sadi Carnot
38140 Rives
Isère, France

Tél. : 06 64 94 28 17
Mail : uneideedanslatete@gmail.com

Développement informatique et hébergement

Corentin Didieux | Uplood

Tél. : 06 64 93 89 96
Site : www.uplood.fr

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